Conseils et Formations ISM-ATEX à Lyon et en France

La directive européenne ATEX 1999/92/CE mise en application en juillet 2003 précise que l’employeur doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des travailleurs vis-à-vis du risque d’explosion (Atmosphère Explosive ou ATEX).
L’annexe II, chapitre 2.5 définit l’objectif de résultat quant à la conception, l’exploitation et l’entretien de ses installations à risque ATEX. L’atteinte de ces objectifs ne pouvant être réalisée que par du personnel dont la compétence est validée et reconnue au travers une formation précisée à l’annexe II, chapitre 1.1.

C'est pourquoi, en France, 

• l’arrêté du 08 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive précise, dans son article 5 que l’employeur prévoit une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions;
• l’article R. 4227-49 du code de travail impose que l’employeur délivre une formation aux travailleurs en matière de protection contre les explosions lorsque des atmosphères explosives peuvent se former.

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a donc développé un référentiel de formations ATEX pour les personnes intervenant dans les domaines de l'Installation, le Service et la Maintenance de matériel ATEX : le référentiel Ism-ATEX.

Le référentiel Ism-ATEX définit :

• les différents niveaux de compétence
  • niveau 0 "intervenant en ATEX", il s’agit d’une personne qui est amenée à travailler en zone à risque d’explosion mais sans intervenir sur des équipements soumis à la réglementation ATEX.
  • niveau 1 "chargé d'exécution", il s’agit d’une personne disposant de compétences techniques suffisantes (électricien, instrumentiste, mécanicien, etc.) et qui, à l’issue d’une formation et d’une évaluation théorique, peut intervenir sur site, pour des phases d’installation et/ou de maintenance. Un Chargé d’Exécution peut intervenir sur du matériel soumis à la réglementation ATEX tel que :
    • Matériels électriques et instrumentation,
    • Matériels mécaniques (machines tournantes, etc.)
  • niveau 2 "personne autorisée", Il s’agit d’une personne disposant de compétences techniques suffisantes (électricien, instrumentiste, mécanicien, etc.) et qui, à l’issue d’une formation et d’une évaluation théorique, peut intervenir sur site seul ou en tant que responsable des phases d’une l’installation. Une Personne Autorisée :
    • encadre les Chargés d’Exécution intervenants lors de cette phase;
    • peut intervenir sur du matériel soumis à la réglementation ATEX;
    • peut intervenir seule, sous sa propre responsabilité. Elle a les compétences nécessaires pour prendre une décision se rapportant directement à son intervention.
  • niveau 3" formateur" : Il s'agit d'une personne agrée par l'INERIS pour assurée des formations de niveau 0, 1 et 2
• le contenu des formations de chaque niveau
• la durée des formations initiales et des recyclages
  • niveau 0 : 1/2 journée
  • niveau 1 : 1,5 jour
  • niveau 2 : 3 jours

PSa Consult est certifié Ism-ATEX niveau 3E, peut donc assurer des formations niveau 0, 1E et 2 E (électriques)