La réglementation ATEX expliquée par PSa Consult référent ATEX à Lyon

Les Directives européennes ATEX

La réglementation ATEX repose sur 2 directives européennes transposées dans le droit français. Ces 2 directives européennes encadrent la sécurité des travailleurs lorsque des ATmosphères EXplosives (ATEX) peuvent survenir sur les lieux de travail :

• la directive 99/92/CE pour les lieux de travail ;
• la directive 2014/34/UE pour les matériels.

La directive 99/92/CE

L'objectif de la directive est d'améliorer  la  protection  en  matière  de  sécurité  et  de  santé  des  travailleurs  susceptibles  d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (ATEX). Elle impose donc au chef d'établissement :

• D'évaluer le risque d'explosion d'une ATEX dans son établissement;
• De classer en zone les emplacements dangereux (zone ATEX);
• De prendre des mesures technique et organisationnelles de protection contre les explosions;
• De sélectionner les appareils et systèmes de protection utilisés dans les zones ATEX  selon la directive 2014/34/UE;
• De coordonner les différents intervenants sur son site afin de diminuer les risques;
•  De rédiger le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) de son site.

Que veut dire prendre des mesures techniques ?

• 1 Eviter, dans la mesure du possible, la formation d'une ATEX ;
• 2 Eviter l'inflammation d'une ATEX dans le cas où celle-ci est inévitable ;
• 3 Réduire les effet d'une explosion si elle survient.

Que veut dire prendre des mesures organisationnelles ?

• Rédiger des consignes présentant les risques d'explosion et les moyens de protection;
• Assurer la formation des travailleurs ;
• Superviser les travailleurs lors de leur présence en ATEX ;
• Assurer la sécurité des opérations de maintenance ;
• Signaler les emplacements où des ATEX peuvent apparaitre.

Que doit contenir le DRPCE ?

• La description des lieux de travail;
• La description des process;
• La description des substances utilisées;
• Les résultats de l'évaluation des risques;
• Les mesures de protection adoptées.

La directive 2014/34/UE

La directive 2014/34/UE harmonise les différentes exigences applicables aux appareils électriques, aux appareils mécaniques et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives gaz ou poussières. Cette directive révise et abroge la directive 94/9/CE et détermine les conditions de fabrication et de mise sur le marché des matériels ATEX.

Exigences de la directive

• Utiliser la sécurité intégrée contre les explosions dès la conception du matériel
• Apposer la marquage CE sur le produit
• Etablir une déclaration CE de conformité écrite
• Réaliser une notice d'instruction

Matériels concernés par la directive

• Appareil destiné à être utilisé dans une ATEX et possédant sa propre source d'inflammation ;
• Système de protection autonome installé et utilisé dans une ATEX, qu'il possède ou non sa propre source d'inflammation ;
• Composant non autonome indispensable au fonctionnement sûr des appareils et systèmes ci-dessus ;
• Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage contribuant au fonctionnement sûr des appareils et système cités ci-dessus au regard du risque d'explosion. Ces dispositifs peuvent être situés hors de la zone ATEX.